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    • Conditions de vente

    • 1. Généralités

      TENIL S.A. (ci-après dénommée Tenil Aviation) est une société argentine dont le siège social est situé au 26 rue Maipú, 7ème appartement "C", ville de Buenos Aires (CP1084), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Buenos Aires sous le numéro CUIT 30-69076639-2.

    • 2. Transport aérien

      Tenil Aviation est autorisée à fournir des services de transport aérien et possède le Certificat de Transporteur Aérien (CESA) Nº ANAC-247 délivré par l'Administration Nationale d'Aviation Civile (ANAC), comme prévu dans les Règles de l'Aviation Civile Argentine (RAAC) Partie 119.

    • 3. Opérations

      Les opérations aériennes menées par Tenil Aviation se font en conformité avec les règles RAAC 135 pour le transport aérien non régulier de passagers, domestiques et internationaux.

    • 4. Aéronefs

      Tous les aéronefs utilisés par Tenil Aviation appartiennent à la société et sont conformément inscrits dans la catégorie de transport aérien non régulier (voir Annexe l).

    • 5. Pilotes

      Les pilotes inscrits chez Tenil Aviation ont suivi les cours théoriques et pratiques et possèdent les qualifications spécifiques aux aéronefs exploités par la société. Ils sont également formés à la sécurité, facteurs humains, marchandises dangereuses et intervention illicite.

    • 6. Vérification de la disponibilité

      Toute information sur la disponibilité de nos aéronefs est fournie à titre indicatif. Elle se garantie exclusivement lors de la réservation.

    • 7. Réservations

      Les vols se réservent avec le paiement d'un dépôt de garantie équivalent au 30% du total de la prestation. Le solde de 70% du total de la prestation est à payer avec un minimum de 20 jours avant la date du vol. Toute réservation effectuée dans les 20 jours avant la date du vol doit être payée en sa totalité avant le commencement du vol.

    • 8. Modalités de paiement

      Les paiements peuvent être effectués par chèque, dépôt ou virement bancaire. En prévision du délai que peuvent impliquer de telles transactions, aucun paiement ne sera reconnu jusqu'à ce que les fonds soient crédités sur notre compte bancaire.

    • 9. Annulations

      En cas d'annulation par le client, appliquent les pénalités suivantes: plus de 15 jours avant la date du vol, 30% du total de la prestation. Entre 15 et 6 jours avant la date du vol, 50% du total de la prestation. Entre 5 et 2 jours avant la date du vol, 75% du total de la prestation. Moins de 2 jours avant la date du vol, 100% du total de la prestation.

      En cas d'annulation par Tenil Aviation, la société s'engage à rembourser la totalité des sommes versées par le client au moment de la réservation.